Conditions Générales de Vente

Article 0. A Propos

Or-Impact est une marque de Coxorange scrl.

Numéro d’entreprise : 0828.799.672

TVA : BE 0828.799.672

Téléphone : 0477/82.48.70

Adresse du siège : Avenue Reine Astrid, 26 – 1490 Court-Saint-Etienne

Article 1. Généralités

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Or-Impact. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de Or-Impact, sont réputées acceptées par ses acheteurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager Or-Impact.

Article 2. Livraisons

Aucune livraison n’est effectuée. Le client vient chercher les objets commandés en ligne sur place à l’adresse de Or-Impact (26 avenue Reine Astrid, 1490 Court-Saint-Etienne).

Article 3. Retour et échange

Les articles vendus étant des œuvres uniques et à part entière, aucun retour ni échange de produit n’est prévu après l’achat.

Article 4. Factures

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de Or-Impact sont payables au comptant. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, Or-impact se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.

Article 5. Défaut de paiement

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 6. Propriété

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de Or-Impact et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 7. Litiges

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Or-Impact se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.